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Conditions générales

Conditions générales d'utilisation du site internet 4RELO

§1. Dispositions générales

  1. Les présentes Conditions générales définissent les règles d'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.4relo.pl, ci-après dénommé le « Site ».
  2. Le Site est exploité par
    4RELOCATIONS Sp. z o.o.
    Zabrodzie 27
    52-327 Wrocław
    N° de TVA (NIP) : 8992963584Téléphone : +48 790 728 992
    E-mail : support@4relo.pl, ci-après dénommée l'« Exploitant ».
  3. L'Exploitant peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : support@4relo.pl
  4. Les Conditions générales définissent notamment :
    1. les règles d'utilisation du Site ;
    2. les règles d'utilisation des formulaires disponibles sur le Site ;
    3. les règles de publication de commentaires, si cette fonctionnalité est disponible ;
    4. les règles de dépôt des réclamations concernant le fonctionnement du Site et les services fournis par voie électronique.

§2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

  1. Site – le service internet accessible à l'adresse www.4relo.pl.
  2. Exploitant – l'entité qui gère le Site.
  3. Utilisateur – toute personne qui utilise le Site.
  4. Services électroniques – les services fournis par voie électronique par l'Exploitant par l'intermédiaire du Site, notamment la consultation des contenus, l'utilisation du formulaire de contact ou du formulaire de devis, du calculateur ainsi que la publication de commentaires, si cette fonctionnalité est disponible.
  5. Formulaire – un formulaire électronique disponible sur le Site permettant de contacter l'Exploitant ou d'envoyer une demande.

§3. Nature et étendue des services fournis par voie électronique

  1. Par l'intermédiaire du Site, l'Exploitant permet aux Utilisateurs :
    1. de consulter les contenus informatifs et les documents publiés sur le Site ;
    2. de contacter l'Exploitant au moyen du formulaire de contact ;
    3. d'envoyer une demande de devis ou d'offre au moyen d'un formulaire ;
    4. d'utiliser les outils mis à disposition sur le Site, notamment des calculateurs ou des fonctionnalités similaires ;
    5. de publier des commentaires sous les contenus mis en ligne sur le Site, si cette option est activée.
  2. L'utilisation du Site est en principe gratuite.
  3. L'envoi d'un formulaire par l'Utilisateur n'entraîne pas automatiquement la conclusion d'un contrat ni l'obligation pour l'Exploitant de fournir des services.
  4. Les informations publiées sur le Site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre au sens des dispositions du Code civil polonais, sauf mention expresse contraire.

§4. Conditions techniques d'utilisation du Site

  1. L'utilisation du Site nécessite :
    1. un appareil disposant d'un accès à Internet ;
    2. un navigateur internet à jour prenant en charge les cookies et JavaScript ;
    3. une adresse e-mail active – en cas d'utilisation de formulaires exigeant la saisie d'une adresse e-mail.
  2. L'Exploitant met en œuvre toute la diligence requise pour que le Site puisse être utilisé de manière continue, mais ne garantit ni la disponibilité ininterrompue du Site ni l'absence d'erreurs techniques.
  3. L'Exploitant se réserve le droit de limiter temporairement l'accès au Site pour des raisons techniques, organisationnelles ou liées à son développement.

§5. Règles d'utilisation du Site

  1. L'Utilisateur est tenu d'utiliser le Site conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes Conditions générales.
  2. Il est interdit à l'Utilisateur de fournir des contenus :
    1. illicites ;
    2. portant atteinte aux droits de la personnalité de tiers ;
    3. vulgaires, injurieux ou incitant à la haine ;
    4. contenant du spam, des contenus publicitaires ou promotionnels publiés sans l'accord de l'Exploitant ;
    5. susceptibles de perturber le fonctionnement du Site ou de causer un préjudice à l'Exploitant ou à d'autres Utilisateurs.
  3. L'Utilisateur ne peut entreprendre aucune action visant à accéder sans autorisation au Site, à ses ressources ou aux données d'autres Utilisateurs, ni à perturber son fonctionnement.

§6. Formulaire de contact et formulaire de devis

  1. Le Site peut permettre l'envoi de messages au moyen du formulaire de contact ou du formulaire de devis.
  2. L'Utilisateur est tenu de fournir des données véridiques, à jour et non trompeuses.
  3. L'envoi d'un formulaire vaut consentement de l'Utilisateur à être contacté par l'Exploitant au sujet de l'objet du message.
  4. L'Exploitant peut laisser sans réponse les demandes :
    1. illisibles ;
    2. incomplètes ;
    3. comportant des contenus illicites ;
    4. sans rapport avec l'activité du Site ou relevant du spam.

§7. Commentaires et contenus publiés par les Utilisateurs

  1. Si le Site permet la publication de commentaires, l'Utilisateur est entièrement responsable des contenus qu'il publie.
  2. L'Exploitant a le droit de supprimer un commentaire ou d'en bloquer la publication si ce commentaire :
    1. enfreint la loi, les bonnes mœurs ou les dispositions des Conditions générales ;
    2. contient des propos injurieux, vulgaires, mensongers ou trompeurs ;
    3. a un caractère publicitaire, promotionnel ou relève du spam ;
    4. porte atteinte aux droits d'auteur ou aux droits de la personnalité de tiers.
  3. L'Exploitant n'est pas tenu de publier les commentaires ni de les conserver pendant une durée déterminée.

§8. Droits d'auteur

  1. L'ensemble des contenus publiés sur le Site, notamment les textes, graphismes, photographies, la mise en page du Site, les éléments graphiques et les créations originales, est protégé par la loi.
  2. L'utilisation des contenus publiés sur le Site n'est autorisée que dans les limites de l'usage permis par la loi ou avec l'accord préalable de l'Exploitant ou d'un autre ayant droit.
  3. Il est interdit de copier, diffuser ou exploiter à des fins commerciales les contenus publiés sur le Site sans accord préalable.

§9. Responsabilité

  1. L'Exploitant met en œuvre toute la diligence requise pour que les informations publiées sur le Site soient à jour et fiables, mais ne garantit pas qu'elles soient parfaitement à jour, exhaustives ou adaptées à chaque situation individuelle.
  2. L'Exploitant décline toute responsabilité pour :
    1. les interruptions du fonctionnement du Site dues à des causes techniques, à un cas de force majeure ou aux agissements de tiers ;
    2. les conséquences d'une utilisation du Site par l'Utilisateur contraire aux Conditions générales ou à la loi ;
    3. les décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus informatifs publiés sur le Site.
  3. L'Exploitant n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, y compris les commentaires, sauf disposition légale contraire.

§10. Réclamations concernant les services électroniques

  1. L'Utilisateur peut déposer une réclamation concernant le fonctionnement du Site ou les services fournis par voie électronique.
  2. La réclamation doit être envoyée à l'adresse e-mail : support@4relo.pl
  3. Il est recommandé d'indiquer dans la réclamation :
    1. les coordonnées permettant de contacter l'Utilisateur ;
    2. la description du problème ;
    3. la date à laquelle le problème est survenu ;
    4. la demande de l'Utilisateur liée à la réclamation.
  4. L'Exploitant examinera la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, sauf si la nature de l'affaire exige un délai plus long, ce dont l'Utilisateur sera informé.

§11. Données personnelles et cookies

  1. Les règles de traitement des données personnelles et d'utilisation des cookies sont définies dans une Politique de confidentialité distincte, disponible sur le Site.
  2. L'utilisation des formulaires disponibles sur le Site peut impliquer la communication de données personnelles nécessaires au traitement de la demande ou à la prise de contact.

§12. Dispositions finales

  1. L'Exploitant se réserve le droit de modifier les Conditions générales pour des motifs importants, notamment en cas :
    1. de modification de la législation ;
    2. de modification des fonctionnalités du Site ;
    3. de modification des coordonnées de l'Exploitant ;
    4. de nécessité de préciser les dispositions des Conditions générales.
  2. La nouvelle version des Conditions générales entre en vigueur à la date de sa publication sur le Site.
  3. Pour toute question non réglée par les Conditions générales, le droit polonais est applicable.
  4. Les présentes Conditions générales sont en vigueur depuis le 26 mars 2026.