Déménagement en Suisse
La Suisse est au cœur de l'Europe, mais hors de l'Union européenne et de l'union douanière. Ce seul fait change tout : un déménagement en Suisse exige une déclaration en douane, des documents préparés avant le départ et un passage au bureau de douane pendant ses heures d'ouverture. Quiconque le traite comme un déménagement en Allemagne risque de passer une journée à la frontière avec un camion plein.
Les effets de déménagement – conditions d'exonération des droits de douane
Les meubles, vêtements, appareils ménagers et autres effets personnels entrent en Suisse en franchise de droits de douane et de taxe à l'importation s'ils constituent des effets de déménagement. La réglementation suisse exige que chaque objet ait été utilisé par vous pendant au moins six mois avant le déménagement et que vous continuiez à l'utiliser après votre installation. Vous devez en outre transférer effectivement votre domicile en Suisse – ce qu'attestent un bail, l'achat d'un bien immobilier ou un contrat de travail.
Documents pour le dédouanement
- Formulaire 18.44 – la demande d'exonération des droits de douane pour les effets de déménagement, signée par vous.
- Inventaire des biens – la liste des affaires dans les cartons et des meubles, de préférence avec les numéros des cartons. Nous l'établissons avec vous pendant l'emballage.
- Pièce d'identité – copie du passeport ou de la carte d'identité.
- Justificatif du déménagement – bail ou acte d'achat du logement, déclaration d'arrivée à la commune ou contrat de travail.
- Déclarations séparées – la voiture, les objets neufs, l'alcool et les produits du tabac se déclarent à part, car ils obéissent à d'autres règles.
Nous effectuons le dédouanement en collaboration avec un commissionnaire en douane. La description de ce service se trouve sur la page dédouanement.
Le passage de frontière dépend du canton
| Région de destination | Passage avec bureau de douane | Itinéraire via l'Allemagne |
|---|---|---|
| Zurich, Schaffhouse, Winterthour | Thayngen | via Nuremberg et Stuttgart |
| Saint-Gall, Suisse orientale | Kreuzlingen ou St. Margrethen | via Munich et Lindau |
| Bâle, Berne, Lucerne | Bâle – Weil am Rhein | via Francfort-sur-le-Main et Karlsruhe |
| Genève, Lausanne | Bâle ou via la France | l'option la plus longue, généralement avec une nuitée |
Depuis Wrocław, cela représente d'environ 1000 à plus de 1300 kilomètres. Sur l'itinéraire via Bâle, le chargement peut faire étape dans notre entrepôt de Francfort-sur-le-Main, ce qui permet de caler l'arrivée à la frontière sur les heures d'ouverture du bureau de douane. En Suisse, les véhicules de plus de 3,5 tonnes ne peuvent pas circuler la nuit ni le dimanche, et paient une redevance distincte pour les kilomètres parcourus – nous tenons compte de ces deux points dans le planning et le devis.
À l'arrivée et lors du retour en Pologne
Déclaration à la commune
Dans la plupart des cantons, vous vous annoncez au contrôle des habitants de la commune dans un délai de 14 jours. C'est aussi là que vous déposez la demande d'autorisation de séjour, avant de choisir votre assurance maladie obligatoire.
Retour de Suisse
En rentrant en Pologne, vous franchissez à nouveau la frontière douanière de l'Union. Les biens d'une personne qui transfère son domicile en Pologne peuvent être exonérés de droits de douane, mais doivent être déclarés auprès d'un bureau de douane polonais ou allemand, avec un inventaire.
Déménagement en Suisse – questions
Puis-je emporter en Suisse des meubles achetés un mois avant le départ ?
Ils peuvent être soumis aux droits de douane et à la taxe, car ils ne remplissent pas la condition de six mois d'utilisation. Nous inscrivons ces objets séparément dans l'inventaire, avec la preuve d'achat.
Qui remplit le formulaire 18.44 ?
C'est vous qui le signez, en tant que personne qui déménage. Nous vous aidons à le remplir et à le joindre à l'inventaire, et le commissionnaire en douane prend en charge la déclaration à la frontière.
Transportez-vous des affaires vers la Suisse romande ?
Oui, vers Genève, Lausanne et toute la région lémanique. C'est un trajet plus long, que nous planifions avec une nuitée des chauffeurs.
Puis-je envoyer seulement quelques cartons en Suisse ?
Oui, mais même un petit envoi d'effets de déménagement exige une déclaration en douane et un inventaire. Ici, la bonne préparation des documents compte davantage que la taille du chargement.
Combien de temps dure le dédouanement à la frontière suisse ?
Avec des documents complets, généralement peu de temps, mais cela dépend de l'attente au bureau et d'un éventuel contrôle du chargement. Nous prévoyons une marge dans le planning.
La Suisse sans mauvaises surprises
à la frontière
Devis gratuit pour votre déménagement, avec aide pour le formulaire 18.44 et l'inventaire des biens.
Devis gratuit