1. Qui traite vos données

   Le responsable du traitement est 4Relocations sp. z o.o. dont le siège social est situé à Wrocław, [À COMPLÉTER : adresse complète], immatriculée au registre des entrepreneurs du KRS sous le numéro [À COMPLÉTER], n° de TVA (NIP) [À COMPLÉTER]. Contact : support@4relo.pl, +48 790 728 992.

   Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données — écrivez directement à l'adresse ci-dessus.

2. Finalités et bases juridiques

   Si vous commandez un déménagement :

   Nom et prénom, téléphone, e-mail, adresses, surface et remarques — afin d'établir un devis et d'exécuter la prestation (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD — exécution d'un contrat). Documents comptables — parce que la législation fiscale l'exige (point c).

   La communication de vos données à la personne dont vous avez saisi le code de parrainage repose uniquement sur votre consentement distinct (point a), donné lors de la commande. Sans consentement, le parrain ne voit que vos initiales, votre ville et le statut de la commande. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment — cela ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

   Si vous recommandez des clients :

   Adresse e-mail, mot de passe (sous forme d'empreinte irréversible), code de parrainage — afin de gérer votre compte (point b). Informations de versement (nom et prénom, adresse, n° de TVA, numéro de compte bancaire, mode de règlement) — afin de verser la commission et d'en assurer le traitement fiscal (points b et c).

   Enregistrement des clics sur votre lien (date, empreinte de l'adresse IP, adresse de la page d'origine de la visite) — afin d'établir des statistiques et de détecter les abus (point f, notre intérêt légitime). Nous n'enregistrons pas l'adresse IP en clair, mais uniquement son empreinte irréversible.

3. Durée de conservation des données

   Compte — jusqu'à sa suppression, puis pendant 3 ans (délai de prescription des actions). Documents comptables et informations de versement — 5 ans à compter de la fin de l'exercice fiscal (obligation légale). Données de la demande de déménagement — pendant la durée de la prestation et 3 ans après celle-ci. Enregistrement des clics — 12 mois. Données communiquées au parrain avec consentement — jusqu'au retrait du consentement.

4. Destinataires des données

   L'hébergeur de notre serveur, notre cabinet comptable, la banque (lors du virement des commissions) et notre fournisseur de messagerie électronique — chacun uniquement dans la mesure nécessaire à sa mission. Le parrain — uniquement avec votre consentement (voir point 2). Nous ne vendons pas les données et ne les transférons pas en dehors de l'Espace économique européen.

5. Vos droits

   Vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime et droit de retirer votre consentement à tout moment.

   Demandes : support@4relo.pl — nous répondons dans un délai d'un mois. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles (UODO) (ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie).

6. Cookies

   Cookie de session (indispensable) — maintient votre connexion et est supprimé à la déconnexion. Cookie du code de parrainage — mémorise pendant 30 jours le lien par lequel vous êtes arrivé, afin d'attribuer le parrainage. Ce cookie n'est pas indispensable au fonctionnement du site : nous ne le déposons donc qu'avec votre consentement ; sans celui-ci, il suffit de saisir le code manuellement dans le formulaire.

   Nous n'utilisons ni cookies publicitaires ni traceurs tiers.

7. Décisions automatisées

   Nous ne procédons à aucun profilage et ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Les statuts des commandes et les décisions relatives aux commissions sont gérés par des collaborateurs de 4RELO.

8. Obligations du parrain concernant les données du client

   Le parrain qui reçoit les données d'un client avec son consentement devient responsable distinct du traitement de ces données. Il ne peut les utiliser que pour confirmer le parrainage et régler la commission. Il lui est interdit de les transmettre à des tiers, de les utiliser à des fins de prospection personnelle ou de les conserver plus longtemps que nécessaire.

Questions : support@4relo.pl · Conditions générales du programme de parrainage