Biens de déménagement – comment rapporter ses affaires de hors UE sans droits de douane ni TVA

1. Vous avez résidé hors de l'Union sans interruption pendant au moins douze mois.
2. Les biens vous appartenaient et étaient utilisés depuis au moins six mois avant le déménagement.
3. Vous les présentez au dédouanement dans les douze mois suivant le transfert de votre résidence.
4. Pendant les douze mois qui suivent le dédouanement, vous ne les vendez ni ne les prêtez.
5. Les biens sont destinés à un usage personnel et non à une activité professionnelle.

• L'alcool et les produits du tabac.
• Les véhicules utilitaires et le matériel servant à exercer une profession.
• Les objets achetés juste avant le départ, encore dans leur emballage – le douanier peut les considérer comme des marchandises et non comme des effets personnels.
• Les marchandises transportées pour le compte d'autrui, même pour de la famille.

La liste varie selon les pays, mais le noyau reste toujours le même :

• Un inventaire détaillé des biens, avec les quantités et la valeur estimée – c'est le document le plus important de tout le dédouanement et c'est lui qui décide de la durée du contrôle.
• Le passeport et les documents attestant du séjour hors de l'Union : contrat de travail, visa, justificatif de domicile, déclarations fiscales.
• La preuve de la fin du séjour et de l'installation à la nouvelle adresse : bail, contrat de travail, déclaration de domicile.
• Une procuration donnée à l'entreprise, si le dédouanement est assuré par le transporteur ou par un commissionnaire en douane.

Un déménagement du Royaume-Uni vers l'Union, ou dans l'autre sens, est aujourd'hui un déménagement depuis l'extérieur du territoire douanier. Pour transporter des affaires vers le Royaume-Uni, il faut demander au préalable l'accord de l'administration britannique dans le cadre de la procédure Transfer of Residence et obtenir un numéro que le transporteur utilise lors du dédouanement.

Ce numéro se demande avant le transport, pas après. Sans lui, les affaires partent en dépôt, et le stockage à la frontière peut coûter plus cher que tout le transport.

Pour les trajets depuis un pays hors Union, nous préparons l'inventaire avec le client dès l'emballage, car c'est à ce moment-là que l'on sait vraiment ce qui part et dans quel carton. Le dédouanement avance alors plus vite et le risque d'immobilisation diminue.

Tous les documents restent chez le client – ce ne sont pas des papiers que quelqu'un peut remplir à sa place à son insu.